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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 02/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/06/2023
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  4. - à la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1291) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
  5. - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 1294) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
  6. - à la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 13/06/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mmes Émilie Chandler, députée du Val-d'Oise, et Dominique Vérien, sénatrice de l'Yonne, auteures du rapport intitulé « Plan rouge vif - Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales » , en conclusion des travaux d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement.
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 14/06/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet et Mme Christèle Gras le Guen co présidents du comité d'orientation des assises de la pédiatrie et de la santé des enfants.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/06/2023
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Thierry BRETON, Commissaire européen en charge du marché intérieur, sur la souveraineté industrielle européenne
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/06/2023
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/06/2023
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais (n° 811) (Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 25/05/2023
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
  3. - À 10 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports
  5. - À 11 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, en tant qu'ancienne ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et ancienne ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/06/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Shalva Papuashvili, Président du Parlement géorgien.
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/06/2023
  1. Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.