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- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Mise en œuvre de la transition énergétique - centrale à charbon de Cordemais - Mise en œuvre de la transition énergétique - centrale à charbon de Cordemais
- Question au Gouvernement n° 804 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 03/05/2023
- logement - PRESSION IMMOBILIÈRE - PRESSION IMMOBILIÈRE
- Question écrite n° 7735 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 9167 de M. Bastien Lachaud
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- Question écrite n° 18016 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 9991 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Décret intégrant les allocations perçues en IUFM dans le calcul de la retraite - Décret intégrant les allocations perçues en IUFM dans le calcul de la retraite
- Question écrite n° 18408 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sécurité des biens et des personnes - Protection des agents de secours à la population - Protection des agents de secours à la population
- Question écrite n° 3865 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 06/12/2022
- sports - Conflits d'intérêt au sein des compétitions de football - Conflits d'intérêt au sein des compétitions de football
- Question écrite n° 1514 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 27/09/2022
- énergie et carburants - Tensions d'approvisionnement en granules pour les chaudières à granulés - Tensions d'approvisionnement en granules pour les chaudières à granulés
- Question écrite n° 12818 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 14/11/2023
- bois et forêts - Effectifs au sein de l'Office national des fôrets - Effectifs au sein de l'Office national des fôrets
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