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- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 17194 de Mme Sylvie Bonnet
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- Question au Gouvernement n° 330 de Mme Nadège Abomangoli
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- Question écrite n° 7660 de M. Aurélien Saintoul
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- Question écrite n° 16088 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 12/03/2024
- impôts locaux - Régime de la taxe d'habitation des locations saisonnières assujetties à la CFE - Régime de la taxe d'habitation des locations saisonnières assujetties à la CFE
- Question écrite n° 17476 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- nationalité - Demande de nationalité française par décret - Demande de nationalité française par décret
- Question écrite n° 5283 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 07/02/2023
- élus - Équipement des véhicules des exécutifs locaux - Équipement des véhicules des exécutifs locaux
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