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- Question écrite n° 16142 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions de santé - Autorisation d'exercice pour les sages-femmes diplômées d'un pays de l'UE - Autorisation d'exercice pour les sages-femmes diplômées d'un pays de l'UE
- Question écrite n° 13991 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 26/12/2023
- agriculture - Demande de zone d'application du FSN pour les betteraviers - Demande de zone d'application du FSN pour les betteraviers
- Question écrite n° 15245 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 13/02/2024
- urbanisme - Classement en zone naturelle des zones déjà artificialisées - Classement en zone naturelle des zones déjà artificialisées
- Question écrite n° 17469 de M. Mickaël Bouloux
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- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question au Gouvernement n° 609 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/03/2023
- justice - DROITS DE LA DÉFENSE - DROITS DE LA DÉFENSE
- Question écrite n° 9052 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 20/06/2023
- communes - Délégation du maire - Fixation des tarifs de location des salles communales - Délégation du maire - Fixation des tarifs de location des salles communales
- Question écrite n° 13926 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- professions de santé - Exclusion des soignants à domicile des accords du Ségur de la santé - Exclusion des soignants à domicile des accords du Ségur de la santé
- Question écrite n° 10976 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 29/08/2023
- enseignement - Lutte contre les mariages forcés dans l'éducation nationale - Lutte contre les mariages forcés dans l'éducation nationale
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