Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11078 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 05/09/2023; femmes - Sous-représentation des femmes dans la gouvernance des fédérations sportives - Sous-représentation des femmes dans la gouvernance des fédérations sportives
Question écrite n° 9031 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 20/06/2023; animaux - Publication liste positive prévue par la loi n° 2021-1539 - Publication liste positive prévue par la loi n° 2021-1539
Question écrite n° 2418 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 25/10/2022; agriculture - Difficultés de la filière apicole - Difficultés de la filière apicole
Question écrite n° 10843 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 08/08/2023; personnes handicapées - Réforme de la prise en charge financière des fauteuils roulants - Réforme de la prise en charge financière des fauteuils roulants
Question écrite n° 10130 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 18/07/2023; établissements de santé - Financement d'un Ehpad hospitalier par un tiers - Financement d'un Ehpad hospitalier par un tiers
Question écrite n° 8203 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 23/05/2023; établissements de santé - Situation financière des Ehpad de Lot-et-Garonne - Situation financière des Ehpad de Lot-et-Garonne
Question écrite n° 12290 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 24/10/2023; agriculture - Situation des horticulteurs - Situation des horticulteurs
Question écrite n° 4831 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 24/01/2023; automobiles - Inquiétudes de la communauté foraine regardant les ZFE - Inquiétudes de la communauté foraine regardant les ZFE
Question écrite n° 13068 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 21/11/2023; fonctionnaires et agents publics - Pensions des fonctionnaires civils de l'État - Pensions des fonctionnaires civils de l'État
Question écrite n° 8556 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 06/06/2023; climat - Stop aux droits à polluer - Stop aux droits à polluer