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Amendement n° 2 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 06/03/2024
Amendement de M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Forissier et M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
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Amendement n° 11 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 06/03/2024
Amendement de M. Neuder - Article UNIQUE - Non soutenu
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Amendement n° 122 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 22 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 07/03/2024
Amendement de M. Forissier, M. Gosselin, M. Brigand, Mme Genevard, Mme Bonnivard et M. Le Fur - Article UNIQUE - Non soutenu
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Amendement n° 75 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 11/03/2024
Amendement de M. Dubois - Article UNIQUE - Retiré
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Amendement n° 71 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 11/03/2024
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Acquaviva, M. Warsmann, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article UNIQUE - Non soutenu
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Amendement n° 103 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 11/03/2024
Amendement de M. Vermorel-Marques - Article UNIQUE - Non soutenu
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Amendement n° 63 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 10/03/2024
Amendement de Mme Buffet - Article UNIQUE - Non soutenu
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Amendement n° 104 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 11/03/2024
Amendement de M. Vermorel-Marques - Article UNIQUE - Non soutenu
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Amendement n° 105 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 11/03/2024
Amendement de M. Vermorel-Marques - Article UNIQUE - Non soutenu
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