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- Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/06/2023
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/06/2023
- Audition, à huis clos, de M. Nicolas de Maistre, directeur de la protection et de la sécurité de l'État au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le retour d'expérience d'Orion.
- Compte rendu de réunion n° 90 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/06/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, Président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, sur l'activité de cette commission depuis sa création.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/06/2023
- proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1395) (Mme Perrine GOULET, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/06/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Comité d'éthique de la défense, sur l'avis du Comité sur « l'éthique de la défense spatiale ».
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/06/2023
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/06/2023
- Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1345) (M. Didier Paris, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/06/2023
- Suite de l'ordre du jour du matin
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 22/06/2023
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1346) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 22/06/2023
- Suite de l'ordre du jour du matin
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