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- N° 4365 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Fonction publique : résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/02/2012
- Audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), dont la nomination comme directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Président de la République (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
- Examen de la proposition de loi de M. Yves Bur, relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (M. Yves Bur, rapporteur) (n° 3977)
- Amendements examinés par la Commission
- Présences en réunion
- N° 4356 - Rapport de M. Hervé Gaymard déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'Etat
- Date de dépôt : 15/02/2012
- Voir le dossier (Application de la loi relative à l'action extérieure de l'Etat)
- N° 4354 - Rapport de Mme Geneviève Fioraso, établi au nom de cet office, sur les enjeux de la biologie de synthèse
- Date de dépôt : 15/02/2012
- Voir le dossier (Enjeux de la biologie de synthèse)
- N° 4353 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
- Date de dépôt : 15/02/2012
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire)
- N° 4352 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en uvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (n°4300)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : exécution des peines)
- N° 4352 - Rapport de M. Jean-Paul Garraud sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en uvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (n°4300)
- Date de dépôt : 15/02/2012
- Voir le dossier (Justice : exécution des peines)
- N° 4357 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (n°3711)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels)
- N° 4360 - Rapport d'information de MM. Robert Lecou et Jean-Pierre Kucheida déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation intérieure en Belgique
- Date de dépôt : 15/02/2012
- Voir le dossier (Situation intérieure en Belgique)
- N° 4355 - Rapport de M. Yves Bur sur la proposition de loi de M. Yves Bur et plusieurs de ses collègues relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (3977)
- Date de dépôt : 15/02/2012
- Voir le dossier (Sécurité sociale : gouvernance de la sécurité sociale et mutualité)
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