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N° 4315 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage)
N° 4317 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées)
N° 4302 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la gestion locale des surplus alimentaires: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Gestion locale des surplus alimentaires)
N° 4305 - Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay instaurant le droit à la restauration scolaire: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Instaurer le droit à la restauration scolaire)
N° 4309 - Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay visant à interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac)
N° 4323 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise et l'ambroisie trifide: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise et l'ambroisie trifide)
N° 4307 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à améliorer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Amélioration des droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale)
N° 4325 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Gosselin sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (n°4227): Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et libre circulation de ces données)
N° 4328 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n°4196): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique)
N° 4306 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à rendre obligatoire le travail en détention afin notamment de faire participer les personnes condamnées aux frais de leur incarcération: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Rendre obligatoire le travail en détention afin notamment de faire participer les personnes condamnées aux frais de leur incarcération)