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Question écrite n° 7188 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 11/04/2023
retraites : généralités - Signature de l'avenant à la convention collective de la plasturgie - Signature de l'avenant à la convention collective de la plasturgie
Question écrite n° 7669 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 02/05/2023
État - Écologie : consultation citoyenne dans le Sud de l'Aisne - Écologie : consultation citoyenne dans le Sud de l'Aisne
Question orale sans débat n° 741 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 07/05/2024
établissements de santé - Plan d'urgence contre la financiarisation de la santé - Plan d'urgence contre la financiarisation de la santé
Question écrite n° 12687 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 07/11/2023
environnement - Impact des jeux Olympiques à Tahiti. - Impact des jeux Olympiques à Tahiti.
Question écrite n° 11881 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 03/10/2023
professions de santé - Pérennisation de la majoration des gardes d'internes en médecine - Pérennisation de la majoration des gardes d'internes en médecine
Question au Gouvernement n° 280 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 16/11/2022
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 9019 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 20/06/2023
aménagement du territoire - :Situation des lycéens isolés dans les territoires ruraux - :Situation des lycéens isolés dans les territoires ruraux
Question écrite n° 17722 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 14/05/2024
associations et fondations - Ingérences préfectorales dans les subventions DRAC en Nouvelle-Aquitaine - Ingérences préfectorales dans les subventions DRAC en Nouvelle-Aquitaine
Question écrite n° 8529 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 06/06/2023
agriculture - Rapport sur l'accaparement des terres agricoles en Corse et en outre-mer - Rapport sur l'accaparement des terres agricoles en Corse et en outre-mer
Question écrite n° 9223 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 20/06/2023
sécurité des biens et des personnes - Violences à l'encontre des pharmaciens dans le Var - Violences à l'encontre des pharmaciens dans le Var