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Question écrite n° 17400 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 30/04/2024
agriculture - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
Question écrite n° 14807 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 06/02/2024
assurance complémentaire - Modalités de fonctionnement des réseaux de soins - Modalités de fonctionnement des réseaux de soins
Question écrite n° 8102 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 16/05/2023
santé - Conséquences sanitaires dramatiques de l'augmentation des vagues de chaleur - Conséquences sanitaires dramatiques de l'augmentation des vagues de chaleur
Question au Gouvernement n° 1007 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 28/06/2023
énergie et carburants - TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE DU GAZ - TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE DU GAZ
Question écrite n° 2339 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 18/10/2022
outre-mer - Parution du décret d'application de la revalorisation de l'AL foyer - Parution du décret d'application de la revalorisation de l'AL foyer
Question écrite n° 13260 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 28/11/2023
étrangers - Nombre total de personnes sous OQTF sur le territoire français - Nombre total de personnes sous OQTF sur le territoire français
Question écrite n° 6629 de Mme Claire Colomb-Pitollat
Date de dépôt : 21/03/2023
santé - Décentralisation de la santé en milieu scolaire - Décentralisation de la santé en milieu scolaire
Question écrite n° 4946 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/01/2023
pharmacie et médicaments - Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes - Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes
Question écrite n° 11719 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 03/10/2023
communes - Accompagnement des collectivités pour le zéro phytosanitaire dans les cimetières - Accompagnement des collectivités pour le zéro phytosanitaire dans les cimetières
Question au Gouvernement n° 1055 de Mme Nadia Hai
Date de dépôt : 05/07/2023
ordre public - MORT DE NAHEL ET VIOLENCES URBAINES - MORT DE NAHEL ET VIOLENCES URBAINES