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Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/05/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/11/2017
  1. – à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ( ) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés :
  2. – Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
  3. – Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial)
  4. – Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
  5. – Infrastructures et services de transports ; comptes spéciaux Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Benoît SIMIAN, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/10/2018
  1. Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/09/2019
  1. - Audition de Mme Dominique Kimmerlin, présidente de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ;
  2. - Compte rendu du déroulement de la Conférence interparlementaire sur les questions de l'asile
  3. et de l'immigration (Helsinki, 8 – 9 septembre 2019, Mme Élodie Jacquier-Laforge) ;
  4. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples
  5. et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200).
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/04/2020
  1. Échange de vues sur l'application des mesures économiques prises à l'occasion de l'épidémie de Covid-19.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/10/2019
  1. Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/06/2019
  1. – Audition de M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales
  2. – Communication de M. Philippe CHASSAING sur l'inclusion bancaire.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/11/2019
  1. Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les nouvelles mesures relatives à l'hôpital et leur articulation avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/07/2019
  1. Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 02/07/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition de Mme Sophie Beaupère, vice-présidente de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), directrice générale adjointe du centre de lutte contre le cancer Léon Bérard, et de Mme Elodie Doreau, responsable de la communication et des affaires générales de l'ADH