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- Question écrite n° 8211 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 23/05/2023
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail et de rémunération des inspecteurs de l'URSSAF - Conditions de travail et de rémunération des inspecteurs de l'URSSAF
- Question écrite n° 1254 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/09/2022
- professions de santé - Professionnels de santé - pass sanitaire - Professionnels de santé - pass sanitaire
- Question écrite n° 8465 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 30/05/2023
- personnes handicapées - Droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation de handicap - Droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation de handicap
- Question écrite n° 7061 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 11/04/2023
- assurance invalidité décès - Baisse de certaines pensions d'invalidité complémentaires - Baisse de certaines pensions d'invalidité complémentaires
- Question écrite n° 13069 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 21/11/2023
- fonctionnaires et agents publics - Situation des contractuels assistants sociaux de l'éducation nationale - Situation des contractuels assistants sociaux de l'éducation nationale
- Question écrite n° 641 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 09/08/2022
- collectivités territoriales - Impact de l'augmentation des dépenses d'énergie pour les collectivités - Impact de l'augmentation des dépenses d'énergie pour les collectivités
- Question écrite n° 12855 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 14/11/2023
- enseignement supérieur - Formation BTSA Productions animales et concours d'entrée école vétérinaire - Formation BTSA Productions animales et concours d'entrée école vétérinaire
- Question écrite n° 6910 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement supérieur - Accès grandes écoles associatives EESPIG au plan « université inclusive » - Accès grandes écoles associatives EESPIG au plan « université inclusive »
- Question écrite n° 18178 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 28/05/2024
- professions de santé - Garantir le soutien du dispositif « infirmières Asalée » - Garantir le soutien du dispositif « infirmières Asalée »
- Question écrite n° 1736 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 04/10/2022
- dépendance - Situation des proches-aidants - Situation des proches-aidants
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