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- Question écrite n° 5580 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 14/02/2023
- professions de santé - Avenant n° 7 de la convention des masseurs kinésithérapeutes - revalorisation - Avenant n° 7 de la convention des masseurs kinésithérapeutes - revalorisation
- Question écrite n° 18023 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 28/05/2024
- animaux - Pratiques cruelles contre les animaux d'élevage - Pratiques cruelles contre les animaux d'élevage
- Question écrite n° 10713 de M. Antoine Léaument
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- Question au Gouvernement n° 278 de Mme Annie Genevard
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- Question écrite n° 6344 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 9635 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 04/07/2023
- fonction publique hospitalière - Reprise d'ancienneté des contractuels à l'hôpital - Reprise d'ancienneté des contractuels à l'hôpital
- Question écrite n° 4782 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 17/01/2023
- sécurité des biens et des personnes - Absence de statistiques officielles - Secourisme et gestes de premiers secours - Absence de statistiques officielles - Secourisme et gestes de premiers secours
- Question écrite n° 4900 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 24/01/2023
- justice - Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation - Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
- Question écrite n° 509 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 02/08/2022
- impôt sur le revenu - Aide fiscale pour les résidents en Ehpad - Aide fiscale pour les résidents en Ehpad
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