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Amendement n° 369 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 145 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 2 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 382 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 381 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 491 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Son-Forget - Article 2 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 198 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 310 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Dupont-Aignan et M. Evrard - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 472 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Houplain, Mme Pujol et M. Bilde - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 429 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Wonner - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 347 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Nury et M. Rolland - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)