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- Texte adopté n° 677 - Proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : développement régional de l'apprentissage)
- Texte adopté n° 210 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
- Dossier législatif - Travail : cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
- Dossier législatif - La réforme de la politique commune de la pêche
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane
- Dossier législatif - Droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
- Texte adopté n° 833 - Projet de loi de finances pour 2017
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Dossier législatif - Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
- Texte adopté n° 860 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Dossier législatif - Travail : égalité salariale entre les hommes et les femmes
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