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- Texte adopté n° 681 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de la loi relative à l'état d'urgence)
- Dossier législatif - Faciliter l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance
- Dossier législatif - Appréciation de la condition de domiciliation fiscale du dispositif "Duflot" à la date d'acquisition du bien
- Dossier législatif - Expérimentation des maisons de naissance
- Texte adopté n° 153 - Résolution sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
- Dossier législatif - Environnement : gestion effective du risque de submersion marine
- Dossier législatif - Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire
- Texte adopté n° 707 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire le service civique
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