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Question écrite n° 7523 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 25/04/2023
enseignement supérieur - Hypersélection des étudiants en médecine - Hypersélection des étudiants en médecine
Question écrite n° 6178 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 07/03/2023
retraites : régime général - Encadrement des délais de réponse de la CNAV - Encadrement des délais de réponse de la CNAV
Question écrite n° 12691 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 07/11/2023
établissements de santé - Situation fragile et tendue au centre hospitalier Alpes-Isère - Situation fragile et tendue au centre hospitalier Alpes-Isère
Question écrite n° 15611 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 27/02/2024
commerce et artisanat - Augmentation du prix du verre pour les brasseries artisanales et indépendantes - Augmentation du prix du verre pour les brasseries artisanales et indépendantes
Question écrite n° 16815 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 02/04/2024
sécurité routière - Dysfonctionnement préoccupant des services de l'ANTAI et conséquences - Dysfonctionnement préoccupant des services de l'ANTAI et conséquences
Question écrite n° 4965 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 24/01/2023
professions judiciaires et juridiques - Revalorisation de l'indice de rémunération des MJPM - Revalorisation de l'indice de rémunération des MJPM
Question écrite n° 5117 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 31/01/2023
jeunes - Dangers liés à la surexposition des mineurs à internet et aux réseaux sociaux - Dangers liés à la surexposition des mineurs à internet et aux réseaux sociaux
Question écrite n° 99 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 12/07/2022
voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
Question écrite n° 10925 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 22/08/2023
collectivités territoriales - Compensations financières des communes forestières en zones Natura 2000 - Compensations financières des communes forestières en zones Natura 2000
Question écrite n° 8818 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 13/06/2023
eau et assainissement - Transfert de compétences eau-assainissement - Transfert de compétences eau-assainissement