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- Question écrite n° 1346 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement - Statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 15231 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/02/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Article 278-0 B, III du CGI issu de l'article 56 de la loi n°2022-1726 - Article 278-0 B, III du CGI issu de l'article 56 de la loi n°2022-1726
- Question écrite n° 1100 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 06/09/2022
- santé - Prolongation de la convention DASTRI - Prolongation de la convention DASTRI
- Question écrite n° 1166 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 13/09/2022
- énergie et carburants - Mise en place de l'aide financière sur le fioul domestique - Mise en place de l'aide financière sur le fioul domestique
- Question écrite n° 9004 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/06/2023
- transports par eau - Réduction de la vitesse des navires pour empêcher la collision avec les cétacés - Réduction de la vitesse des navires pour empêcher la collision avec les cétacés
- Question au Gouvernement n° 1351 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 22/11/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 15092 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes à Bully-les-Mines - Fermeture de classes à Bully-les-Mines
- Question écrite n° 17394 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 23/04/2024
- traités et conventions - Accord bilatéral de sécurité sociale France-Australie - Accord bilatéral de sécurité sociale France-Australie
- Question écrite n° 16903 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement - Inégalités de reclassement pour les enseignants - Inégalités de reclassement pour les enseignants
- Question au Gouvernement n° 458 de Mme Rachel Keke
- Date de dépôt : 18/01/2023
- retraites : généralités - PÉNIBILITÉ - PÉNIBILITÉ
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