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- Question écrite n° 13360 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 05/12/2023
- agriculture - Aide exceptionnelle pour compenser les trésoreries des viticulteurs - Aide exceptionnelle pour compenser les trésoreries des viticulteurs
- Question écrite n° 15212 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : généralités - Cumul libre emploi-retraite à l'hôpital et ASH non concernés : une injustice - Cumul libre emploi-retraite à l'hôpital et ASH non concernés : une injustice
- Question écrite n° 5707 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 21/02/2023
- déchets - Obligation d'installation de composteurs en 2024 - Obligation d'installation de composteurs en 2024
- Question écrite n° 16207 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/03/2024
- voirie - Zones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publics - Zones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publics
- Question écrite n° 11577 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 26/09/2023
- impôt sur le revenu - Rétablissement de la demi-part fiscale - Rétablissement de la demi-part fiscale
- Question écrite n° 5658 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 21/02/2023
- agriculture - Révision des conditions d'épandage pour la viticulture audoise - Révision des conditions d'épandage pour la viticulture audoise
- Question écrite n° 13547 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 05/12/2023
- santé - Étude rétrospective de l'IHU de Marseille sur 30 000 patients malades - Étude rétrospective de l'IHU de Marseille sur 30 000 patients malades
- Question écrite n° 4623 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 10/01/2023
- retraites : régime agricole - Calcul de la retraite agricole - Calcul de la retraite agricole
- Question écrite n° 4214 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 20/12/2022
- femmes - Gratuité des protections périodiques - Gratuité des protections périodiques
- Question écrite n° 10929 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 22/08/2023
- consommation - Pratiques commerciales de la SNCF - Pratiques commerciales de la SNCF
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