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- Question écrite n° 11599 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 26/09/2023
- logement : aides et prêts - Modifications de l'accès au prêt à taux zéro - Modifications de l'accès au prêt à taux zéro
- Question écrite n° 7021 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 16087 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- impôts et taxes - Statut fiscal aux personnes dépendantes en Ehpad - Statut fiscal aux personnes dépendantes en Ehpad
- Question au Gouvernement n° 1071 de M. Emmanuel Pellerin
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- Question écrite n° 13637 de M. Stéphane Rambaud
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- enseignement supérieur - Logement étudiant et moyens alloués aux Crous - Logement étudiant et moyens alloués aux Crous
- Question écrite n° 14131 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/12/2023
- professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux intervenants sociaux en commissariat - Extension de la prime Ségur aux intervenants sociaux en commissariat
- Question écrite n° 4366 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 27/12/2022
- accidents du travail et maladies professionnelles - Difficultés de saisine du système complémentaire de reconnaissance des maladies - Difficultés de saisine du système complémentaire de reconnaissance des maladies
- Question écrite n° 13591 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 12/12/2023
- automobiles - Pouvoir d'achat et hausse de la carte grise - Pouvoir d'achat et hausse de la carte grise
- Question écrite n° 3172 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 15/11/2022
- papiers d'identité - France services - Remise des cartes nationales d'identité et des passeports - France services - Remise des cartes nationales d'identité et des passeports
- Question écrite n° 297 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 26/07/2022
- justice - Recevabilité des preuves numériques - Recevabilité des preuves numériques
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