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Question écrite n° 1040 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 06/09/2022
formation professionnelle et apprentissage - Portabilité intrafamiliale du CPF - Portabilité intrafamiliale du CPF
Question écrite n° 16147 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/03/2024
professions de santé - Indemnisation des étudiants infirmiers - Indemnisation des étudiants infirmiers
Question écrite n° 4317 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 20/12/2022
professions de santé - Recrutement de professionnels de santé salariés dans les SISA - Recrutement de professionnels de santé salariés dans les SISA
Question écrite n° 14610 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 30/01/2024
discriminations - Lutte contre les discriminations visant les personnes intersexuées - Lutte contre les discriminations visant les personnes intersexuées
Question écrite n° 13848 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 19/12/2023
entreprises - Simplification des normes pour les entreprises - Simplification des normes pour les entreprises
Question écrite n° 17858 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 21/05/2024
commerce et artisanat - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
Question écrite n° 5974 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 28/02/2023
logement : aides et prêts - Délais de versement de l'aide « Ma Prime Rénov' » - Délais de versement de l'aide « Ma Prime Rénov' »
Question écrite n° 6831 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 28/03/2023
transports par eau - Sécurité incendie du transport maritime des voitures électriques - Sécurité incendie du transport maritime des voitures électriques
Question écrite n° 14001 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 26/12/2023
aide aux victimes - Prise en charge des victimes de violences conjugales dans les « safe room » - Prise en charge des victimes de violences conjugales dans les « safe room »
Question écrite n° 14186 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 02/01/2024
déchets - Enlèvement des déchets Saint-Chamas - Enlèvement des déchets Saint-Chamas