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Question écrite n° 707 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 09/08/2022
justice - Données de connexion pour la lutte contre la délinquance - Données de connexion pour la lutte contre la délinquance
Question écrite n° 626 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 09/08/2022
assurance maladie maternité - Prise en charge par la CPAM des actes de reconstruction d'aréoles mammaires - Prise en charge par la CPAM des actes de reconstruction d'aréoles mammaires
Question écrite n° 628 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 09/08/2022
assurances - Assurance emprunteur : contournement des dispositions de la loi Lemoine - Assurance emprunteur : contournement des dispositions de la loi Lemoine
Question écrite n° 651 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 09/08/2022
eau et assainissement - Urgence de l'accès à l'eau dans le Var - Urgence de l'accès à l'eau dans le Var
Question écrite n° 771 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 09/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Noyades en piscines publiques ou privées d'accès payant - Noyades en piscines publiques ou privées d'accès payant
Question écrite n° 784 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 09/08/2022
sports - Utilité des chemins ruraux - Utilité des chemins ruraux
Question écrite n° 712 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 09/08/2022
logement : aides et prêts - Prêts immobiliers : progression trop faible du taux d'usure - Prêts immobiliers : progression trop faible du taux d'usure
Question écrite n° 731 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 09/08/2022
personnes handicapées - Suivi des personnes handicapées post-bac - Suivi des personnes handicapées post-bac
Question écrite n° 627 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 09/08/2022
assurance maladie maternité - Problème de délai d'obtention de carte vitale - Problème de délai d'obtention de carte vitale
Question écrite n° 621 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 09/08/2022
animaux - Recherche publique nécessaire quant à la vie des animaux liminaires en ville. - Recherche publique nécessaire quant à la vie des animaux liminaires en ville.