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- Question écrite n° 617 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 09/08/2022
- animaux - Lutte contre la prolifération des chats errants - Lutte contre la prolifération des chats errants
- Question écrite n° 735 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 09/08/2022
- police - Conséquences de la suppression de la PJ - Conséquences de la suppression de la PJ
- Question écrite n° 740 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 09/08/2022
- politique extérieure - Conditions de la reprise de la coopération militaire en Guinée - Conditions de la reprise de la coopération militaire en Guinée
- Question écrite n° 664 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enfants - Effectivité de l'accès aux loisirs collectifs pour les enfants et adolescents - Effectivité de l'accès aux loisirs collectifs pour les enfants et adolescents
- Question écrite n° 724 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 09/08/2022
- patrimoine culturel - L'accompagnement et l'encadrement du patrimoine - L'accompagnement et l'encadrement du patrimoine
- Question écrite n° 614 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 09/08/2022
- animaux - Conditions de transport des animaux vivants en période de canicule - Conditions de transport des animaux vivants en période de canicule
- Question écrite n° 779 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité routière - Chauffards et transports scolaires - Chauffards et transports scolaires
- Question au Gouvernement n° 86 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 03/08/2022
- politique extérieure - Réception du Prince Mohammed Ben Salmane - Réception du Prince Mohammed Ben Salmane
- Question au Gouvernement n° 97 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 03/08/2022
- pollution - Pollution aux PFAS - Pollution aux PFAS
- Question au Gouvernement n° 83 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 03/08/2022
- finances publiques - Taxation des superprofits - Taxation des superprofits
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