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- Question écrite n° 7442 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 18/04/2023
- sécurité des biens et des personnes - Port de caméras individuelles par les agents de sécurité privés - Port de caméras individuelles par les agents de sécurité privés
- Question au Gouvernement n° 25 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 13/07/2022
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- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 1304 de M. Patrice Perrot
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- Question écrite n° 5990 de M. Pierre Cordier
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- Question écrite n° 6987 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/04/2023
- pauvreté - Pénurie de dons alimentaires - Pénurie de dons alimentaires
- Question écrite n° 1040 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 06/09/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Portabilité intrafamiliale du CPF - Portabilité intrafamiliale du CPF
- Question écrite n° 16147 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions de santé - Indemnisation des étudiants infirmiers - Indemnisation des étudiants infirmiers
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