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- Question écrite n° 16763 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 02/04/2024
- personnes handicapées - Pour la prise en charge de l'entretien du logement par la PCH - Pour la prise en charge de l'entretien du logement par la PCH
- Question écrite n° 12694 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 07/11/2023
- étrangers - Rendre inéligibles aux prestations sociales les personnes sous OQTF - Rendre inéligibles aux prestations sociales les personnes sous OQTF
- Question écrite n° 4229 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 20/12/2022
- laïcité - Respect du principe de la laïcité à l'école - Respect du principe de la laïcité à l'école
- Question écrite n° 12512 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 31/10/2023
- consommation - Application d'accords de modération des marges face à la crise fruits et légumes - Application d'accords de modération des marges face à la crise fruits et légumes
- Question écrite n° 10289 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 25/07/2023
- collectivités territoriales - Archéologie préventive - Archéologie préventive
- Question écrite n° 13354 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 28/11/2023
- urbanisme - Sur l'augmentation du phénomène de cabanisation sauvage - Sur l'augmentation du phénomène de cabanisation sauvage
- Question écrite n° 2066 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/10/2022
- enseignement - Refus d'autorisation de l'instruction en famille - Refus d'autorisation de l'instruction en famille
- Question écrite n° 18125 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 28/05/2024
- interruption volontaire de grossesse - Situation des gynécologues médicaux - Situation des gynécologues médicaux
- Question écrite n° 14147 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 26/12/2023
- santé - Retard pris dans l'installation des purificateurs d'air dans les lieux publics - Retard pris dans l'installation des purificateurs d'air dans les lieux publics
- Question écrite n° 6475 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 21/03/2023
- énergie et carburants - Implantation d'un nouveau parc éolien dit de l'Aronde-des-Vents - Implantation d'un nouveau parc éolien dit de l'Aronde-des-Vents
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