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Question écrite n° 6025 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 28/02/2023
sécurité des biens et des personnes - Urgence de réécriture de l'article 60 du code des douanes - Urgence de réécriture de l'article 60 du code des douanes
Question écrite n° 8249 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 23/05/2023
ordre public - Dissolution de l'association CPV (Collectif Palestine Vaincra) - Dissolution de l'association CPV (Collectif Palestine Vaincra)
Question écrite n° 3598 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 29/11/2022
pharmacie et médicaments - Vaccins anti-covid atteignant leur péremption, stop au gâchis - Vaccins anti-covid atteignant leur péremption, stop au gâchis
Question au Gouvernement n° 279 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 16/11/2022
enseignement secondaire - Enseignement des mathématiques - Enseignement des mathématiques
Question écrite n° 5415 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 14/02/2023
aide aux victimes - Accompagnement des victimes - Accompagnement des victimes
Question écrite n° 16163 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 12/03/2024
publicité - Expérimentation « Oui Pub » - Expérimentation « Oui Pub »
Question écrite n° 3622 de M. Frédéric Zgainski
Date de dépôt : 29/11/2022
professions de santé - Recrutement de manipulateurs d'électroradiologie médicale - Recrutement de manipulateurs d'électroradiologie médicale
Question écrite n° 605 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 09/08/2022
agriculture - Prise en charge d'opérations de désamiantage de bâtiments agricoles sinistrés - Prise en charge d'opérations de désamiantage de bâtiments agricoles sinistrés
Question écrite n° 6915 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 04/04/2023
enseignement supérieur - Frais d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur - Frais d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur
Question écrite n° 1900 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 04/10/2022
politique extérieure - Rapatriement des Français détenus dans des camps au nord-Est de la Syrie - Rapatriement des Français détenus dans des camps au nord-Est de la Syrie