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- Date de dépôt : 20/06/2023
- enseignement supérieur - Instauration d'un critère géographique dans les procédures d'admission en IFSI - Instauration d'un critère géographique dans les procédures d'admission en IFSI
- Question écrite n° 9626 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 710 de M. Thierry Benoit
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- Question écrite n° 10640 de Mme Brigitte Klinkert
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- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 13124 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 14595 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 30/01/2024
- commerce extérieur - Accord commercial intérimaire UE-Chili - Accord commercial intérimaire UE-Chili
- Question orale sans débat n° 576 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 20/02/2024
- catastrophes naturelles - Séisme du 16 juin 2023 et ses répliques dans les Deux-Sèvres - Séisme du 16 juin 2023 et ses répliques dans les Deux-Sèvres
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