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Question écrite n° 17658 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 07/05/2024
professions de santé - Risque de disparition du dispositif ASALEE - Risque de disparition du dispositif ASALEE
Question écrite n° 8756 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 06/06/2023
transports par eau - Développement du transport fluvial - Développement du transport fluvial
Question écrite n° 8033 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 16/05/2023
logement - Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 - Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726
Question écrite n° 17061 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 16/04/2024
animaux - Statut du cerf élaphe - Statut du cerf élaphe
Question écrite n° 5122 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 31/01/2023
logement : aides et prêts - Coût de la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires - Coût de la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires
Question écrite n° 6952 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 04/04/2023
impôts locaux - Impôt foncier des personnes handicapées de condition modeste - Impôt foncier des personnes handicapées de condition modeste
Question écrite n° 2924 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/11/2022
dépendance - Situation des aidants - nouvelles mesures en leur faveur - Situation des aidants - nouvelles mesures en leur faveur
Question écrite n° 10462 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 25/07/2023
professions de santé - Orthophonistes - Orthophonistes
Question écrite n° 6970 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 04/04/2023
maladies - Traitement du myélome multiple - Traitement du myélome multiple
Question écrite n° 15259 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 20/02/2024
agriculture - Modification des aides PAC « Écorégime » - Modification des aides PAC « Écorégime »