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- Question écrite n° 12392 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 24/10/2023
- lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des surveillants de la pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - Situation préoccupante des surveillants de la pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
- Question écrite n° 13370 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/12/2023
- animaux - Maltraitance animale - Maltraitance animale
- Question écrite n° 8859 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 8812 de M. Raphaël Gérard
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- Question écrite n° 6930 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 3181 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/11/2022
- professions et activités sociales - « Les invisibles du Ségur » - « Les invisibles du Ségur »
- Question écrite n° 17293 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 23/04/2024
- culture - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création
- Question écrite n° 7556 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 25/04/2023
- interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives - Pénurie de pilules abortives
- Question écrite n° 7820 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 09/05/2023
- impôt sur le revenu - Contemporanéité du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'accueil familial - Contemporanéité du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'accueil familial
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