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- Question écrite n° 349 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 2341 de M. Jean-Hugues Ratenon
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- Question écrite n° 90 de M. Thibault Bazin
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- Question au Gouvernement n° 481 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 25/01/2023
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- Question écrite n° 1224 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 13/09/2022
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