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- Question écrite n° 16825 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 11731 de Mme Danielle Simonnet
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- Question écrite n° 14324 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 16/01/2024
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- Question écrite n° 14035 de Mme Virginie Lanlo
- Date de dépôt : 26/12/2023
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