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- Texte adopté n° 324 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
- Texte adopté n° 357 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux activités privées de protection des navires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
- Dossier législatif - Permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir
- Dossier législatif - Education : droit d'accès à la restauration scolaire
- Dossier législatif - Education : refondation de lécole de la République
- Dossier législatif - Interdire la gestation pour autrui
- Texte adopté n° 3 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au harcèlement sexuel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
- Texte adopté n° 654 - Résolution sur la gouvernance de la zone euro
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gouvernance de la zone euro)
- Texte adopté n° 520 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer)
- Dossier législatif - Modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française pendant la guerre d'Algérie
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