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- Dossier législatif - Compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 2 en y insérant le respect de la « dignité humaine »
- Dossier législatif - Union européenne : partenariat et de coopération avec le Turkménistan
- Dossier législatif - Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)
- Dossier législatif - Christianophobie
- Dossier législatif - Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers
- Dossier législatif - Instaurer un chèque-énergie
- Texte adopté n° 188 - Résolution sur la démocratisation du programme Erasmus
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Démocratisation du programme Erasmus)
- Dossier législatif - Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine
- Dossier législatif - Coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun sur les ventes d'armes au Cameroun
- Texte adopté n° 119 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
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