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- Texte adopté n° 723 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup)
- Dossier législatif - Création d’une école nationale de formation des policiers municipaux sous l’autorité du ministère de l’intérieur
- Dossier législatif - Extension de l'accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux
- Texte adopté n° 720 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
- Texte adopté n° 724 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public)
- Texte adopté n° 688 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
- Texte adopté n° 726 - Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au financement de la transition écologique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Financement de la transition écologique)
- Dossier législatif - Condamnation du régime biélorusse
- Dossier législatif - Europe forte dans le champ du médicament
- Dossier législatif - Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406)
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