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- Texte adopté n° 718 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique)
- Dossier législatif - Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique
- Dossier législatif - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Dossier législatif - Modernisation de la lutte contre la contrefaçon
- Texte adopté n° 704 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice
- Texte adopté n° 714 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite)
- Texte adopté n° 713 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19)
- Dossier législatif - Origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique
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