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- Date de dépôt : 31/01/2023
- agriculture - Non attribution des aides PAC pour la mise en valeur des surfaces pastorales - Non attribution des aides PAC pour la mise en valeur des surfaces pastorales
- Question écrite n° 15019 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 15290 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 11837 de Mme Martine Etienne
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- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 13097 de M. Philippe Frei
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question orale sans débat n° 132 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 10/01/2023
- chômage - Contrainte procédurale pour les salariés en reconversion - Contrainte procédurale pour les salariés en reconversion
- Question écrite n° 7567 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 25/04/2023
- logement - Dysfonctionnements diagnostic de performance énergétique (DPE) - Dysfonctionnements diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 17872 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 21/05/2024
- dépendance - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
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