Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 753 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 12/04/2023; agriculture - INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALES - INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALES
Question au Gouvernement n° 1882 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 23/05/2024; départements - Situation budgétaire des départements - Situation budgétaire des départements
Question écrite n° 4484 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 27/12/2022; retraites : généralités - Effets pervers de la « LURA » sur les polypensionnés - Effets pervers de la « LURA » sur les polypensionnés
Question écrite n° 5221 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 31/01/2023; transports routiers - Sur les profits des sociétés d'autoroutes - Sur les profits des sociétés d'autoroutes
Question écrite n° 7724 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 02/05/2023; santé - Suites mission d'évaluation - mesures réglementaires et administratives - Suites mission d'évaluation - mesures réglementaires et administratives
Question écrite n° 8766 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 13/06/2023; agriculture - Dispositif TO-DE - Dispositif TO-DE
Question écrite n° 7712 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 02/05/2023; professions de santé - Décret de compétences infirmier - Décret de compétences infirmier
Question au Gouvernement n° 79 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 27/07/2022; élevage - Situation de l'élevage porcin dans les Flandres - Situation de l'élevage porcin dans les Flandres
Question écrite n° 15109 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 13/02/2024; établissements de santé - Situation préoccupante de l'hôpital public - Situation préoccupante de l'hôpital public
Question écrite n° 16172 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 12/03/2024; retraites : généralités - Dégradation du pouvoir d'achat et des conditions de vie des personnes retraitées - Dégradation du pouvoir d'achat et des conditions de vie des personnes retraitées