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N° 4157 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (3991): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transports : organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers)
N° 4150 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à la création, pour les médecins remplaçants, d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée, qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année: Date de dépôt : 10/01/2012; Voir le dossier (Chèque emploi service médical)
N° 4151 - Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres: Date de dépôt : 10/01/2012; Voir le dossier (Education : modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres)
N° 4143 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 4148 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative à la conservation pendant trente ans des objets placés sous main de justice: Date de dépôt : 10/01/2012; Voir le dossier (Conservation pendant trente ans des objets placés sous main de justice)
N° 4145 - Proposition de loi de M. Marcel Bonnot tendant à modifier l'article 150 VK du code général des impôts en augmentant la taxe sur les transactions sur l'or de 7,5% à 10%: Date de dépôt : 10/01/2012; Voir le dossier (Augmentation de la taxe sur les transactions sur l'or de 7,5% à 10%)
N° 4142 - Rapport de M. François Vannson sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature: Date de dépôt : 10/01/2012; Voir le dossier (Justice : statut de la magistrature)
N° 4143 - Rapport de M. Philippe Goujon sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité: Date de dépôt : 10/01/2012; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 4147 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à supprimer tout cumul des mandats exécutifs locaux afin de favoriser le renouvellement des élus et à créer les conditions d'une parité réelle: Date de dépôt : 10/01/2012; Voir le dossier (Suppression du cumul des mandats exécutifs locaux pour un renouvellement des élus et une parité réelle)
N° 4144 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la lutte contre l'inégalité de l'accès aux soins sur le territoire français: Date de dépôt : 10/01/2012; Voir le dossier (Lutte contre l'inégalité de l'accès aux soins sur le territoire français)