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Question écrite n° 11575 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 26/09/2023
harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
Question écrite n° 1178 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 13/09/2022
enseignement - La pénurie d'AESH menace l'inclusion des élèves en situation de handicap - La pénurie d'AESH menace l'inclusion des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 2683 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 01/11/2022
commerce et artisanat - Situation des boulangeries face à l'exposition des tarifs d'électricité - Situation des boulangeries face à l'exposition des tarifs d'électricité
Question écrite n° 6565 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 21/03/2023
Parlement - Actes de corruption des ministères envers les membres de l'Assemblée nationale - Actes de corruption des ministères envers les membres de l'Assemblée nationale
Question écrite n° 3510 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 29/11/2022
crimes, délits et contraventions - Délinquance et criminalité - Délinquance et criminalité
Question écrite n° 10822 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 08/08/2023
impôts et taxes - Nature cumulative de la taxe sur les salaires - Nature cumulative de la taxe sur les salaires
Question écrite n° 6855 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 04/04/2023
audiovisuel et communication - Les bureaux régionaux d'information : une garantie de presse publique de qualité - Les bureaux régionaux d'information : une garantie de presse publique de qualité
Question écrite n° 14864 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 06/02/2024
entreprises - Maltraitance des salariés de Saica Natur - Maltraitance des salariés de Saica Natur
Question écrite n° 762 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 09/08/2022
santé - Financement du soin et de la santé à domicile - Financement du soin et de la santé à domicile
Question écrite n° 7410 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 18/04/2023
professions de santé - Difficultés d'accès aux soins ophtalmologiques dans les déserts médicaux - Difficultés d'accès aux soins ophtalmologiques dans les déserts médicaux