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Question écrite n° 8107 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 16/05/2023
sécurité des biens et des personnes - Vigilance sécheresse et incendies dans le Gard - Vigilance sécheresse et incendies dans le Gard
Question écrite n° 10251 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 18/07/2023
transports par eau - Performances de sécurité des navires de transport d'animaux vivants - Performances de sécurité des navires de transport d'animaux vivants
Question écrite n° 211 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 26/07/2022
assurances - Pratiques abusives de compagnie d'assurances - Pratiques abusives de compagnie d'assurances
Question écrite n° 702 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 09/08/2022
institutions sociales et médico sociales - Revalorisation salariale Ségur personnels administratifs et logistiques - Revalorisation salariale Ségur personnels administratifs et logistiques
Question écrite n° 3841 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 06/12/2022
santé - Conséquences du retrait de l'ancienne formule du Lévothyrox - Conséquences du retrait de l'ancienne formule du Lévothyrox
Question écrite n° 16837 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 09/04/2024
agriculture - Sauvegarde de la filière apicole française - Sauvegarde de la filière apicole française
Question orale sans débat n° 428 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 21/11/2023
établissements de santé - Financement du CH d'Arles et prise de décision dans les financements - Financement du CH d'Arles et prise de décision dans les financements
Question écrite n° 1811 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 04/10/2022
étrangers - Naturalisation, régularisation et renouvellement des titres de séjour - Naturalisation, régularisation et renouvellement des titres de séjour
Question écrite n° 13193 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 21/11/2023
travail - Suppression du certificat médical pour un congé enfant malade - Suppression du certificat médical pour un congé enfant malade
Question écrite n° 2775 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 01/11/2022
logement - Diminution du nombre d'hébergements d'urgence à cause des JO de Paris 2024 - Diminution du nombre d'hébergements d'urgence à cause des JO de Paris 2024