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- Question écrite n° 13561 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 05/12/2023
- taxis - Difficultés rencontrées par les taxis lors de l'interruption de leur activité - Difficultés rencontrées par les taxis lors de l'interruption de leur activité
- Question écrite n° 1588 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- outre-mer - Nécessité de mobilisation de l'État envers les outre-mer - Nécessité de mobilisation de l'État envers les outre-mer
- Question écrite n° 14200 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 02/01/2024
- femmes - Disponibilité de cartouches de chasse et risque de féminicide en ruralité - Disponibilité de cartouches de chasse et risque de féminicide en ruralité
- Question écrite n° 6200 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 14/03/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Conditions d'ouverture des débits de boisson - Conditions d'ouverture des débits de boisson
- Question écrite n° 18616 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Fin du dispositif « Inclu'Pro Formation » - Fin du dispositif « Inclu'Pro Formation »
- Question écrite n° 7226 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 18/04/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Échouage de dauphins sur les côtes françaises - Échouage de dauphins sur les côtes françaises
- Question écrite n° 9126 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 20/06/2023
- harcèlement - Lutte contre le cyberharcèlement - Lutte contre le cyberharcèlement
- Question écrite n° 8104 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 16/05/2023
- santé - Identification de la vitamine D comme perturbateur endocrinien - Identification de la vitamine D comme perturbateur endocrinien
- Question écrite n° 1804 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 04/10/2022
- environnement - Difficultés rencontrées par les parents qui optent pour l'instruction en famille - Difficultés rencontrées par les parents qui optent pour l'instruction en famille
- Question écrite n° 5946 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 28/02/2023
- enseignement technique et professionnel - Réforme des lycées professionnels, les élèves et le personnel éducatif - Réforme des lycées professionnels, les élèves et le personnel éducatif
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