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- Question écrite n° 15102 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/02/2024
- entreprises - Difficultés d'utilisation du guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés d'utilisation du guichet unique des formalités des entreprises
- Question écrite n° 8604 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 2679 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 3800 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 17274 de M. Lionel Vuibert
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- Question écrite n° 12681 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 07/11/2023
- enfants - Garantir le droit à une protection digne pour les MNA en cours de procédure - Garantir le droit à une protection digne pour les MNA en cours de procédure
- Question écrite n° 16105 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 12/03/2024
- Mutualité sociale agricole - Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA - Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
- Question orale sans débat n° 335 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 16/05/2023
- politique extérieure - Remboursement de la dette illégale et de ses intérêts à Haïti - Remboursement de la dette illégale et de ses intérêts à Haïti
- Question écrite n° 8652 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 06/06/2023
- institutions sociales et médico sociales - Personnels oubliés de la prime Ségur - Personnels oubliés de la prime Ségur
- Question écrite n° 10979 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 29/08/2023
- enseignement secondaire - Fermeture d'une classe de seconde au Lycée Branly de Nogent sur Marne - Fermeture d'une classe de seconde au Lycée Branly de Nogent sur Marne
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