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- Question écrite n° 6425 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 21/03/2023
- aménagement du territoire - L'objectif de zéro artificialisation nette - L'objectif de zéro artificialisation nette
- Question écrite n° 14029 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/12/2023
- communes - Impossibilité de pouvoir vendre un bien dans le cadre d'un communs de village - Impossibilité de pouvoir vendre un bien dans le cadre d'un communs de village
- Question écrite n° 9089 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enfants - Contrats territoriaux d'exercice et conventions avec la CAF - Contrats territoriaux d'exercice et conventions avec la CAF
- Question écrite n° 9497 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 04/07/2023
- agriculture - Dégâts de gibiers sur les parcelles agricoles dans le département de l'Aisne - Dégâts de gibiers sur les parcelles agricoles dans le département de l'Aisne
- Question écrite n° 16614 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/03/2024
- sang et organes humains - Soutien à l'EFS, au LFB et maintien des principes éthiques de la filière du sang - Soutien à l'EFS, au LFB et maintien des principes éthiques de la filière du sang
- Question écrite n° 6758 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 28/03/2023
- jeunes - Santé mentale des enfants et des adolescents - Santé mentale des enfants et des adolescents
- Question écrite n° 10737 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 01/08/2023
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation de la profession de greffier - Revalorisation de la profession de greffier
- Question écrite n° 4133 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 20/12/2022
- armes - Collecte nationale d'armes - Collecte nationale d'armes
- Question écrite n° 15102 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/02/2024
- entreprises - Difficultés d'utilisation du guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés d'utilisation du guichet unique des formalités des entreprises
- Question écrite n° 8604 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement - Reconnaissance des troubles anxieux scolaires - Reconnaissance des troubles anxieux scolaires
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