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- Question écrite n° 4116 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 20/12/2022
- administration - Nomination d'un président du comité d'évaluation du plan de relance - Nomination d'un président du comité d'évaluation du plan de relance
- Question écrite n° 5347 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 07/02/2023
- personnes handicapées - Demande de revalorisation de l'AAH en 2023 - Demande de revalorisation de l'AAH en 2023
- Question au Gouvernement n° 1384 de Mme Rachel Keke
- Date de dépôt : 29/11/2023
- ordre public - Milices d’ultradroite - Milices d’ultradroite
- Question écrite n° 771 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Noyades en piscines publiques ou privées d'accès payant - Noyades en piscines publiques ou privées d'accès payant
- Question écrite n° 11067 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 05/09/2023
- enfants - Situation critique de l'ASE des Bouches-du-Rhône du fait des MNA - Situation critique de l'ASE des Bouches-du-Rhône du fait des MNA
- Question écrite n° 3838 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 06/12/2022
- retraites : régime général - Droits à la retraite pour les signataires d'un contrat de type TUC - Droits à la retraite pour les signataires d'un contrat de type TUC
- Question au Gouvernement n° 971 de M. Ludovic Mendes
- Date de dépôt : 14/06/2023
- transports - LANCEMENT DES NÉGOCIATIONS SUR LES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGION - LANCEMENT DES NÉGOCIATIONS SUR LES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGION
- Question au Gouvernement n° 1809 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 01/05/2024
- entreprises - TotalEnergies - TotalEnergies
- Question écrite n° 14685 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- justice - Renouvellement de l'agrément de l'association Anticor - Renouvellement de l'agrément de l'association Anticor
- Question écrite n° 5081 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement secondaire - Inégalités de dotation entre lycées privés et publics parisiens - Inégalités de dotation entre lycées privés et publics parisiens
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