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N° 2812 - Rapport de M. Dominique Raimbourg sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1610): Date de dépôt : 27/05/2015; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
N° 2808 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°2759): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer)
N° 2815 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec Andorre en matière policière et douanière)
N° 2813 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014: Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
N° 2812 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1610): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
N° 2814 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes)
N° 2811 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (1699): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : action de groupe en matière de discrimination)
N° 2811 - Rapport de M. Razzy Hammadi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (1699): Date de dépôt : 27/05/2015; Voir le dossier (Justice : action de groupe en matière de discrimination)
N° 2807 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile: Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
N° 2814 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes)