Résultats de la recherche - Assemblée nationale

753965 résultats trouvés

Question écrite n° 7757 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 09/05/2023; assurance maladie maternité - Motif ALD - Motif ALD
Question écrite n° 18600 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 11/06/2024; numérique - Protection des données médicales informatisées de santé des Français - Protection des données médicales informatisées de santé des Français
Question écrite n° 18318 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 04/06/2024; fin de vie et soins palliatifs - Développement des soins palliatifs dans les territoires ruraux - Développement des soins palliatifs dans les territoires ruraux
Question écrite n° 4739 de M. Mikaele Seo: Date de dépôt : 17/01/2023; outre-mer - Quai de Leava à Futuna - Quai de Leava à Futuna
Question écrite n° 15642 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 27/02/2024; étrangers - Ressortissants britanniques et visas long séjour temporaires - Ressortissants britanniques et visas long séjour temporaires
Question au Gouvernement n° 1078 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 12/07/2023; justice - Centres éducatifs fermés - Centres éducatifs fermés
Question écrite n° 11708 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 03/10/2023; bois et forêts - Projet de forêt primaire dans le nord des Ardennes - Projet de forêt primaire dans le nord des Ardennes
Question écrite n° 11965 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 10/10/2023; collectivités territoriales - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
Question écrite n° 12830 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 14/11/2023; consommation - Délai de rétractation à l'occasion des foires et des salons - Délai de rétractation à l'occasion des foires et des salons
Question écrite n° 3278 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 22/11/2022; drogue - Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote - Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote