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Question écrite n° 4497 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 27/12/2022
transports aériens - Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires - Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires
Question écrite n° 10523 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 01/08/2023
agriculture - Vin - fiscalité du PLFSS 2024 - Vin - fiscalité du PLFSS 2024
Question écrite n° 16146 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 12/03/2024
professions de santé - Formation des assistants bucco-dentaires - Formation des assistants bucco-dentaires
Question au Gouvernement n° 1340 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 15/11/2023
agriculture - Mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne - Mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne
Question écrite n° 13493 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 05/12/2023
médecine - Organisation de la 4e année d'internat de médecine générale - Organisation de la 4e année d'internat de médecine générale
Question écrite n° 16434 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 26/03/2024
associations et fondations - Problèmes Asalée - Problèmes Asalée
Question écrite n° 4384 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 27/12/2022
associations et fondations - Bouclier tarifaire pour les associations gérant des structures d'accueil - Bouclier tarifaire pour les associations gérant des structures d'accueil
Question écrite n° 14400 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 23/01/2024
communes - Niveau de DETR en milieu rural - Niveau de DETR en milieu rural
Question écrite n° 231 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 26/07/2022
dépendance - Situation des aidants familiaux sans activité professionnelle - Situation des aidants familiaux sans activité professionnelle
Question écrite n° 11506 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 26/09/2023
climat - Canicule et surmortalité - Canicule et surmortalité