Résultats de la recherche

212342 résultats trouvés

Dossier législatif - Accompagner alimentairement les patients suivant une chimiothérapie
Dossier législatif - Évaluation de l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
Dossier législatif - Prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie
Dossier législatif - Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
Dossier législatif - Coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État
Dossier législatif - Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales
Dossier législatif - Devoir de vigilance des multinationales
Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête relative à la chaîne de production du logement social à La Réunion
Dossier législatif - Proposition de loi visant à aménager certaines dispositions de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral »
Dossier législatif - Élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments