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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 octobre 2013: Date de séance : 09/10/2013
N° 1424 - Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au procureur de la République financier: Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)
N° 1412 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
N° 1413 - Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines: Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
N° 1422 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière: Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
N° 1412 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Etude d'impact: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
N° 1423 - Rapport d'information de MM. Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les paradis fiscaux: Date de dépôt : 09/10/2013; Voir le dossier (Lutte contre les paradis fiscaux)
N° 1413 - Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines - Etude d'impact: Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
N° 1420 - Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes: Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 octobre 2013: Date de séance : 09/10/2013